Traité de l'instruction criminelle

Publication: Paris : Charles Hingray, Libraire-Éditeur, 1845-1860 (Typographie de Cosson)

Physical description: 9 v. ; 22 cm.

Contiene: Contiene: T. I. Histoire et théorie de la procédure criminelle -- T. II-III. De l'action publique et de l'action civile -- T. IV. De la police judiciaire -- T. V. de l¡instruction écrite et de la détention préalable T. VI. Des chambres du Conseil et d'accusation de la compétence en matière criminelle -- T. VII. Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels -- T. VIII. Appels correctionnels, organisation de la cour d'assises et du jury, procédure devant la cour d'assises -- T. IX. Position des questions au jury, déclarations des jures et arrèts de la cour ...